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M-31.2, r. 0.1 - Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’information touristique

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le demandeur doit préparer, tenir à jour et mettre à la disposition des préposés un manuel des normes et des procédures d’opération du lieu d’information et d’accueil touristique, un manuel d’accueil des préposés ainsi qu’un plan de mesures d’urgence.
A.M. 2022-04, a. 9.
En vig.: 2022-09-01
9. Le demandeur doit préparer, tenir à jour et mettre à la disposition des préposés un manuel des normes et des procédures d’opération du lieu d’information et d’accueil touristique, un manuel d’accueil des préposés ainsi qu’un plan de mesures d’urgence.
A.M. 2022-04, a. 9.
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